Initialisation d’une révision intégrale du déroulement de la procédure d’instruction depuis 2000, en vue de la validation juridique et de la constitution maîtrisée, par télé-dépôt d’un dossier consolidé de re-pourvoi en cassation (*).
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Cinquième année de suivi et de recadrage de la procédure de cassation (*), avec audit intégré de procédure(s).
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Quatrième année de suivi et de recadrage de la procédure de cassation (*), avec audit intégré de procédure(s).
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Troisième année de suivi et de recadrage de la procédure de cassation (*), avec audit intégré de procédure(s).
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Deuxième année de suivi et de recadrage de la procédure de cassation (*), avec audit intégré de procédure(s).
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La procédure d’instruction de ma demande de clarification de situation déclarative initiée en 2005, rendue dormante en novembre 2009, puis réactivée en février 2017 aux fins de la validation juridique de la solution développée s’achemine pour une durée indéterminée vers le pourvoi en cassation à l’encontre de tout ce que les instances squattantes d’ingérence sauvage à l’origine du développement du garde-fou conceptuel de Master-franchise (objet de toute la procédure) s’acharnent à vouloir m’opposer d’une manière aussi irrecevable que sectairement arbitraire.
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